Les caractéristiques de la loi Scellier
| Les caractéristiques principales de la loi Scellier |
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Exemple :
Vous investissez dans un T3 à Saint Jean d'Illac (33) pour 200 000€ en 2012. Le logement est livré et mis en location au deuxième trimestre 2013. Vous pourrez alors tous les ans (pendant 9 ans) réduire de votre impôts sur le revenu d'environ 2 889€, soit 26 000€ au total sur les 9 années.
Pourquoi investir dans un programme BBC
Depuis le 1er janvier 2012, investir dans un appartement neuf BBC vous garantit une meilleure rentabilité pour votre investissement immobilier. Bien que les avantages fiscaux d'un investissement locatif soient revus à la baisse par rapport à 2011, ceux réalisés dans des programmes immobiliers BBC restent très attractifs. Ce sont effectivement les seuls qui vous permettent de réduire de vos impôts une partie de votre investissement.
Pour tout investissement réalisé dans le courant de l'année 2012, l'avantage fiscale est de 13% pour tout acquisition d'un appartement BBC dans le cadre d'un investissement locatif en loi Scellier. Cet avantage fiscal est supprimé pour les programmes immobiliers non BBC.
| Ce qu'il faut retenir : |
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Dès le 1er janvier 2012, le gouvernement a prévu de réduire l'avantage fiscal pour les investissements locatifs : - Pour les logements BBC, il serait réduit de 22% à 13%. - Pour les appartements non BBC, il est supprimé. - Si vous aviez réservé avant le 31/12/2011 un logement BBC, vous pouvez encore profiter de l'avantage à 22% à condition de signer l'acte définitif avant le 31/03/2012.Cet avantage est ramener à 13% pour les non BBC. |
Les autres avantages du logement BBC
L'investissement dans un logement BBC - Bâtiment Basse Consommation - est aussi un choix stratégique durant la période de défiscalisation.
- Les locataires sont à la recherche de logements économiquement intéressants. Un logement leur faisant profiter d'une économie d'énergie de 20 à 30% par an sera donc privilégié à un logement plus traditionnel bien que le loyer du premier soit supérieur. En effet la différence entre l'économie d'énergie et souvent supérieur à la différence de loyer.
- A partir du 1er janvier 2011, les performances énergétiques des appartements doivent être inscrites sur les annonces immobilières (aussi bien pour les annonces de ventes que de locations). En investissant dans un logement BBC (catégorie A), vous vous garantissez donc un avantage majeur lors de la mise en location de votre logement moins énergivore. En suite à la revente, si telle est votre souhait au bout des 9 ans, vous profiterez également de cet avantage.
- Enfin, les appartements neuf BBC - comme l'indique l'acronyme - ont des performances énergétiques supérieures aux logements traditionnelles. Ce label est prévu pour améliorer l'habitat de demain en terme d'écologique et de respect de l'environnement. Ce label aujourd'hui facultatif deviendra obligatoire et sera la norme de construction dès 2013 pour les logements neufs destinés aux particuliers. En faisant le choix BBC aujourd'hui, vous aurez donc une longueur d'avance sur les investisseurs de demain !


